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Fabrice Grain Photographies

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  • Œuvre d'art originale

    La législation française considère comme œuvres d'art originales : " les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports

    confondus " (article 98 A de l'annexe III du C.G.I. décret du 17.02.1995)

     

    Je vous propose mes tirages en œuvres d’art originales, référencées et signées, en tirage limité, accompagnés d'un Certificat d'authenticité.

     

    Objet d'Art unique de très haute qualité, ces tirages d'art sont destinés aux particuliers, collectionneurs ou entreprises. L’œuvre originale numérotée, référencée et signée à tirage limité implique la notion d’œuvre unique, alors que depuis l’avènement du numérique, la photographie est souvent considérée comme un simple fichier reproductible à l’infini. Mais acheter une photographie originale, c’est pourtant détenir une pièce unique. Celle-ci ne sera pas diffusée à plus de 30 exemplaires tous supports confondus (qu’elle soit imprimée sur papier, toile…), chaque exemplaire est numéroté et signé par l’artiste et le support et les encres d’impression sont de qualité « beaux-arts » et sélectionnés pour durer dans le temps. Une fois les 30 œuvres originales vendues, la photographie sera retirée de la vente

  • Tirages Fine Art

    Les tirages Fine Art sont réalisés sur l'une des meilleures tireuses professionnelle numérique, la Polielettronica Laserlab 762.

    Le papier utilisé est le Endura brillant un excellent papier de qualité professionnelle        (infos sur la durée de vie des tirages ici)

    La combinaison de ce papier et de cette tireuse numérique vous garanti une qualité digne des laboratoires photographiques Professionnels les plus prestigieux.

  • Tirage Digigraphie

    Version moderne et numérique de la lithographie, la Digigraphie® est un nouveau label d'excellence, créé par la marque Epson. Il répond à des critères précis et à des usages stricts, dont la grande force est de garantir dans le temps des impressions de très haute qualité. La production d'une Digigraphie® impose à l’artiste photographe de suivre des règles précises pour réaliser ses épreuves :

        - S’équiper d’une solution d’impression répondant au label technique garanti par la gamme d’imprimantes

           professionnelles « Epson Stylus Pro »

        - Utiliser exclusivement des encres Epson UltraChromeTM et UltraChrome™ K3

        - Tirer exclusivement sur des papiers certifiés (Epson, Hahnemühle, Canson)

        - Signer la Charte de l’Artiste Digigraphe où l’artiste s’engage à respecter les clauses techniques et morales

    Cette démarche autorise ainsi à marquer les tirages de l'empreinte en relief spécifique « Digigraphie » et à émettre un certificat d’authenticité. Complété par une numérotation, la signature et le référencement par l’artiste, la Digigraphie® empêche tout plagiat.

    Chaque impression fait partie d'une édition limitée. Une fois que la quantité d'impressions en édition limitée est atteinte, il n'y en a pas d'autres. Les œuvres sont imprimées au fur et à mesure, sans aucun risque de ternissement. La Digigraphie® garantit une reproduction parfaite des couleurs et des nuances. Les impressions ne changent pas avec le temps. L'utilisation de la Digigraphie® permet d’obtenir une durée de vie de l’œuvre plus élevée que celle d'une impression argentique traditionnelle, car elle peut aller de 60 à plus de 100 ans* selon le papier utilisé. *Source:Wilem research

     

  • Fiscalité des œuvres d'art

    L’acquisition d’œuvres d’art peut procurer des fiscaux aux particuliers

     

    Alors que l’état de santé des marchés financiers et immobiliers inquiète les investisseurs, l’acquisition d’œuvres d’art apparaît comme un moyen intéressant de diversifier son patrimoine. Parfois considérées comme une valeur refuge, les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ont permis à ceux ayant eu le nez creux de réaliser de jolies plus-values. Un investissement par ailleurs largement encouragé par un régime fiscal très favorable. Le détenteur d’une œuvre d’art, de collection ou d’antiquité bénéficie en effet de règles fiscales spécifiques en cas de cession du bien mais également en matière d’impôt de solidarité sur la fortune et de droit de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession).

     

    TVA au taux réduit de 7%        Bénéficient du taux de TVA réduit, les œuvres d’art originales, au sens de l’article 98 A de l'annexe III du CGI, décret du 17.02.1995. Les photographies quant à elles doivent également témoigner d’une intention créatrice manifeste (critère précisé par une instruction fiscale du 2 juillet 2003) qui pour l’administration fiscale se révèle lorsque le photographe réalise un travail qui dépasse la simple fixation mécanique du souvenir d’un événement, d’un voyage ou de personnages et qui présente donc un intérêt pour tout public. En outre, l’intention créatrice de l’auteur peut être déterminée par d’autres indices résultant tant de la destination des photographies que des moyens utilisés par le photographe : l’exposition des œuvres dans des institutions culturelles (régionales, nationales ou internationales), muséales (musées, expositions temporaires ou permanentes) ou commerciales (salons, galeries, etc.), la présentation des œuvres dans des publications spécialisées, ou encore l’utilisation de matériels spécifiques tant en termes de prise de vue que de développement. Sont donc exclues du bénéfice du taux réduit de la TVA  les photographies d’identité, les photographies scolaires et de groupes, les photographies dont l’intérêt dépend avant tout de la qualité de la personne ou de la nature du bien représenté (photographies de mariage, de communions par exemple).

     

    Exonération de l’  I.S.F.            Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'ISF. Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. (Source Culture.gouv.fr). L’investissement dans une œuvre d’art quelque soit le support de cette dernière permet d’alléger une partie de son patrimoine soumis à l’ISF. Cela peut même à terme constituer une plus-value avantageusement taxée à la taxe forfaitaire voir exonérée au-delà de 12 années de détention.

     

    L’acquisition d’oeuvres d’art procure de nombreux avantages fiscaux aux entreprises

     

    Et si vous pouviez à la fois constituer un patrimoine artistique et le déduire du résultat imposable de votre société ?

     

    L'article 238 bis AB du CGI accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public. Cet article s'applique aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou au régime des sociétés d'exercice libéral, quelle que soit la nature de l'activité exercée.

    Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise. Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux.

     

    Exemple:        Une entreprise ayant un CA de 400 000 euros acquiert 12000 euros d’oeuvres originales d’artistes vivants.

                            Le plafond de déduction fiscale est égal à 400 000 X 5°/oo soit 2000 euros.

                            La déduction fiscale annuelle théorique liée à l’achat est égale à 12000 X 1/5 soit 2400 euros (limitée à 2000 euros par le

                            plafond)

                            Sur un résultat imposable par exemple de 10000 euros, l’entreprise n’aura que 8000 euros soumis à l’impôt (10000 - 2000).

                            Le montant porté en réserve sera de 2000 euros.

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